stickers vitrine Soldes

Conditions générales de ventes


Préambules

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ZABARELLA possédant le site www.1001stickersvitrine.com, dont le siège social est au 5 rue Charcot 92200 Neuilly sur Seine, immatriculée au registre des métiers ci-après dénommée "1001stickersvitrine.com" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "1001stickersvitrine.com" dénommée ci-après "l’acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1001stickersvitrine.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 1001stickersvitrine.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1001stickersvitrine.com. 1001stickersvitrine.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 1001stickersvitrine.com . Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 1001stickersvitrine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, et en Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
1001stickersvitrine.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, venant soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit un problème de couleur, soit à un problème concernant la commande reçue.

1001stickersvitrine.com se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité. 1001stickersvitrine.com ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
En revanche, ce droit de rétractation n’est pas applicable dans le cas d’un produit personnalisé (exemple  : une citation personnalisée non incluse dans le catalogue produit de 1001stickersvitrine.com).

Echange/remboursement

1001stickersvitrine.com ne procède pas aux échanges, excepté dans les cas d’erreur de livraison de la part de 1001stickersvitrine.com par rapport au produit commandé ou en raison de produit défectueux. 1001stickersvitrine.com ne procédera pas au remboursement de tout produit détérioré pendant la pose, ou allant à l'encontre de nos conseils et mises en gardes de pose par notre FAQ et Conditions générales de ventes.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal ou chèque. Les paiements par carte bancaire respectent des dernières normes de sécurité  :
- Liaison cryptée SSL, respect de la norme PCI-DSS
- Contrôle 3D  Secure pour authentifier l’acheteur lors d’un paiement par carte bancaire
- Edition d'un ticket de paiement
- Contrôle de la carte bancaire et vérification de l’encours

Le compte de l’acheteur sera débité lors de la commande et que du montant des produits ou services. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier. Autrement les factures seront envoyées par voie électronique.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de 1001stickersvitrine.com

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.  

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ZABARELLA - 1001stickersvitrine.com - 5 rue Charcot 92200 Neuilly sur Seine, dans le délai de trente jours de la livraison.

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de 1001stickersvitrine.com et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. En cas d’erreur venant de 1001stickersvitrine.com sur le produit, le client s’engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à 1001stickersvitrine.com sous la condition que ceux-ci soient renvoyés avec leur conditionnement, dans leur état et emballage d’origine avec les documents l’accompagnant. Dès réception du produit en bonne et due forme, 1001stickersvitrine.com renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.  

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de 1001stickersvitrine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 1001stickersvitrine.com

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 1001stickersvitrine.com  

Données à caractère personnel

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des livraisons des commandes du site 1001stickersvitrine.com, ainsi qu’à des fins de propositions commerciales sur les promotions ou des nouveautés propres à 1001stickersvitrine.com. 1001stickersvitrine.com se réserve le droit de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Le destinataire des données est le gérant de ZABARELLA (propriétaire du site www.1001stickersvitrine.com)

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 08 janvier 2014 enregistrée sous le numéro 1826051.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à 1001STICKERSVITRINE / Zabarella 5 rue Charcot 92200 Neuilly sur Seine.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Archivage - Preuve

1001stickersvitrine.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de 1001stickersvitrine.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Précautions de pose

1- Sur quelles surfaces puis je appliquer mon sticker ?
Nos stickers se collent sur la plus part des surfaces si celles ci sont lisses, laquées ou bien même vernis. Quelques exemples : murs peints à l'eau dépoussiéré ou à l'acrylique, portes, fenêtres, vitrine, vitre, tables, carrosseries, contre-plaqués, électroménagers, carrelages, bois vernis, meubles laqués ou non brute... Ne se collent pas sur les surfaces non dépoussiérées ,brute, graisseuses ou mouillées. Les stickers vitrines ne sont pas recommandés pour des surfaces à motif ou texturées (parpaing, cloisons non peintes, lambris, brique, papier peint à motif épais, surfaces en relief, granuleuses et poreuses...). Certaines peintures modernes avec effet anti-goutte ne permettent pas l'adhésion du sticker. C'est également le cas des vitres avec traitement anti-goute.

2 -Comment poser mon sticker ?
Le procédé est très simple, c'est par système de transfert. Retirer le papier au dos de votre sticker, il ne vous reste plus qu'à le poser grâce au film transparent. Ajuster celui-ci sur votre surface de pose, puis raclez à l'aide de votre raclette ou d'une carte bleu sur le sticker. Une fois le calage et le collage effectué, dérouler par le bas délicatement le film transparent. Nous restons à votre disposition au 09 80 42 61 96 si toute fois vous connaissiez des problèmes.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.